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Politique de confidentialité

La collecte des données personnelles des utilisateurs, ainsi que la cession de celles-ci à des tiers, sont soumises au consentement des utilisateurs.

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L’Association Internationale des Skål Clubs – AISC - Skal Internacional traite les données de manière licite, légale, transparente, appropriée, pertinente, limitée, exacte et actualisée.

Nous indiquons ci-après les détails se rapportant aux différents traitements des données personnelles que nous effectuons au sein de l’Association Internationale des Skål Clubs – AISC - Skal International

1. Traitement des données personnelles des MEMBRES

Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, nº15 Málaga (ES) 29620 Espagne
Téléphone : (+34) 952 38 91 11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
À quelle fin traitons-nous vos données ?
  • Le suivi, la maintenance et le développement de la relation que nous avons avec vous en votre qualité de membre
  • Vous offrir la possibilité d’interagir avec d’autres membres, ce qui est l’objectif principal de notre association
  • L'approvisionnement et la gestion des livraisons des produits achetés dans notre boutique en ligne.
  • La gestion de la facturation
  • Le respect des obligations légales applicables à notre association
  • Vous envoyer, par courrier électronique, téléphone et courrier postal, des informations sur notre association et les activités que nous menons, ainsi que toute information supplémentaire que nous estimons d’intérêt pour vous en votre qualité de membre. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations de notre association, contactez notre Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse dpd@skal.org
  • La conservation et l'archivage du document/de l'enregistrement de votre consentement, le cas échéant.

Les données que nous sollicitons sont nécessaires pour l’exécution de nos obligations contractuelles. Si vous ne nous fournissez pas vos données, vous ne pouvez pas être membre de notre association.

L’Association Internationale des Skål Clubs – AISC - Skal Internacional garantit que vos données seront traitées suivant les principes relatifs au traitement prévus à l’article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute perte, destruction ou altération accidentelles ou illicites de vos données personnelles, conformément aux dispositions de la Norme générale de protection des données.

Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?

Le fondement juridique pour le traitement de vos données est :

  • L’exécution d’un contrat dont vous êtes partie. Art. 6.1 b) du RGPD
  • Le respect des obligations légales applicables à notre entité. Art. 6.1 c) du RGPD
  • L’intérêt légitime du responsable. Notre intérêt à vous envoyer des informations en rapport avec notre activité et d’autres questions d’intérêt pour tout Membre. Art. 6.1 f) du RGPD
  • Pour vous envoyer, avec votre consentement, les informations que nous considérons comme intéressantes et d’autres nouvelles concernant notre association, Art. 6.1 a) du RGPD
  • Conditions for consent. Art. 7 of the GDPR.
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

En fonction des bases légitimes appliquées pour le traitement, vos données seront conservées pendant les périodes détaillées ci-dessous:

Exécution d'un contrat auquel vous êtes partie: les données sont traitées pendant la durée de la relation contractuelle. À la fin de la relation contractuelle, vos données personnelles seront dûment bloquées et ne seront disponibles que sur demande des autorités compétentes, des juges et tribunaux ou de l'administration publique, pendant les délais de prescription légaux applicables conformément aux réglementations fiscales, comptables, commerciales et de protection des données.
Notre intérêt légitime: vos données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités pouvant découler de cette finalité et du traitement des données.
Votre consentement: si vous avez donné votre consentement, nous conserverons vos données pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou, alternativement, lorsque vous décidez de retirer votre consentement.
Conditions de consentement: si vous décidez de retirer votre consentement, nous conserverons le document/registre de votre consentement dûment bloqué et disponible uniquement à la demande de l'Agence espagnole de protection des données, des juges et des tribunaux, pendant les délais de prescription légaux applicables dans la réglementation relative à la protection des données.
Respect des obligations légales: vos données personnelles seront traitées ou conservées, dûment bloquées, une fois que la relation contractuelle aura pris fin, que vous aurez retiré votre consentement ou que la finalité pour laquelle vos données ont été collectées aura déjà été atteinte, pendant les délais prévus par la réglementation légale applicable dans chaque cas. Une fois ces délais expirés, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles.

À quels destinataires sont communiquées vos données ?

Communications : Il est prévu de communiquer vos données aux destinataires suivants :

  • L'Agence nationale de l'administration fiscale, afin de respecter les obligations fiscales.
  • L'Agence espagnole de protection des données, en cas de demande, pour satisfaire à une obligation légale.
  • Institutions financières, pour la collecte des cotisations des membres et le recouvrement des produits fournis.
  • Professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires au développement de notre activité, comme, par exemple, le fournisseur qui nous fournit des services d'hébergement pour la plateforme des membres privés, des services de conseil fiscal et comptable, des services d'assistance technique informatique, une licence pour l'utilisation d'un logiciel de gestion de la facturation, d'un logiciel de comptabilité, etc
  • Des sociétés de messagerie pour gérer la livraison des boutique commandes que vous avez passées.
  • Membre of Skål International

Nous vous informons que vos coordonnées seront visibles par les autres membres dans la zone privée dans le seul but de faciliter le contact entre les membres conformément à l'objet social principal de notre association. Lorsqu'un membre passe à la catégorie de membre retiré, les coordonnées publiées sur notre site web seront les données personnelles que vous avez fournies. Si le membre retiré souhaite s'opposer à la publication de ses coordonnées personnelles, il peut le faire en envoyant un courriel à dpd@skal.org.

Transferts internationaux de données

Nous vous informons que vos données d'identification et de contact seront visibles et pourront être traitées par les autres adhérents de Skål domiciliés dans tout pays, état ou territoire dans le but de faciliter les contacts entre membres conformément à la finalité principale de Skål.  
Les données personnelles vous concernant qui seront rendues publiques et accessibles aux partenaires sont les suivantes : prénom, nom, fonction, e-mail, numéro de téléphone.
En raison de la portée mondiale de notre organisation, dans les cas où vos données sont traitées par des membres de territoires situés en dehors de l'Espace économique européen (UE, Islande, Liechtenstein et Norvège), un transfert international de vos données aura lieu.
L'Association Internationale de Skål Clubs - A.I.S.C - Skål International effectuera cette communication sur la base des motifs légitimes suivants:
- Art. 45 du RGPD. Transferts fondés sur une décision d'adéquation. Lorsque le pays auquel vos données sont communiquées garantit un niveau de protection adéquat, conformément à la décision adoptée par la Commission européenne pour la protection des données.  Plus d'informations sur https://www.aepd.es/es/derechos-y-deberes/cumple-tus-deberes/medidas-de-cumplimiento/transferencias-internacionales
- Art. 49.1 b) du RGPD. Le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat entre la personne concernée (le membre de Skål) et le responsable du traitement (Skål) ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
- Art. 49(1)(c) RGPD. Le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, dans l'intérêt de la personne concernée, entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale.

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

2. Traitement des données personnelles des MEMBRES POTENTIELS

Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : (+34) 952 38 91 11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
Finalité du traitement de vos données :
  • Répondre à toute consultation ou demande d’informations de votre part
  • Vous envoyer des informations sur nos services et les activités que nous menons, par courrier électronique, téléphone et fax
  • La conservation et l'archivage du document/registre de votre consentement, le cas échéant

Les données que nous vous demandons sont une exigence précontractuelle. Votre refus de nous fournir vos coordonnées nous empêchera de donner suite à votre demande. 

Base juridique du traitement
  • La prise de mesures précontractuelle à vos requêtes conformément à l’art. 6.1 b) du RGPD
  • Avec votre consentement, Art. 6.1 a) du RGPD
  • Conditions du consentement Art. 7.1 GDPR
  • Respect d'une obligation légale applicable à notre association. Art. 6.1 c) GDPR 
  • Transfert international de données. Art. 49 Exceptions concernant des situations spécifiques. Art. 49.1 b) du RGPD : Le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou pour l’exécution de mesures précontractuelles adoptée à la demande de la personne concernée

Conservation de vos données: en fonction des bases légitimes appliquées pour le traitement, vos données seront conservées pendant les périodes détaillées ci-dessous

Adoption de mesures précontractuelles à votre demande : les données que vous fournissez seront conservées par nous pendant une période maximale d'un an. Après cette période, vos données seront complètement supprimées de nos systèmes d'information.
Votre consentement : si vous avez donné votre consentement, nous conserverons vos données pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou, à défaut, lorsque vous déciderez de retirer votre consentement
Conditions de consentement/respect d'une obligation légale : lorsque vous décidez de retirer votre consentement, nous conserverons le document de votre consentement dûment bloqué et disponible uniquement à la demande de l'Agence espagnole de protection des données, des juges et des tribunaux, pendant les délais de prescription légaux applicables dans la réglementation relative à la protection des données.

Destinataires :your data may be processed by the following recipients

• Agence espagnole de protection des données, en cas de besoin, afin de respecter une obligation légale. 
• À titre accessoire et uniquement lorsque cela est nécessaire, par des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires à l'exercice de notre activité principale, comme, par exemple, le fournisseur de notre domaine de courrier électronique d'entreprise (hébergement des données sur des serveurs externes), des applications de base de données ou des services d'assistance technique informatique..

Transferts internationaux de données : Si nécessaire, pour répondre à votre demande et en raison de la portée internationale du réseau des clubs Skal, nous communiquerons vos coordonnées au club qui peut le mieux répondre à votre demande par zone géographique et par langue en dehors de l'Espace économique européen. Ce transfert international de données est conforme à l’article 49.1. b) du Règlement européen de protection des données

Art. 49.1 b) du RGPD : « Le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou pour l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée »

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

3. Traitement des données personnelles des FOURNISSEURS

Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : (+34) 952 38 91 11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
À quelle fin traitons-nous vos données ?
  • Le suivi, la maintenance et le développement de la relation contractuelle que nous avons
  • Le respect des obligations légales applicables à notre entité
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?

Le fondement juridique pour le traitement de vos données est :

  • L’exécution d’un contrat dont vous êtes partie. Art. 6.1 b) du RGPD
  • Le respect des obligations légales applicables à notre entité. Art. 6.1 c) du RGPD
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Vos données seront conservées pendant toute la période de validité de la relation contractuelle avec vous. Une fois la relation terminée, nous conservons vos données verrouillées et uniquement accessibles sur demande des autorités compétentes, des juges, des tribunaux ou l’administration publique durant le délai de prescription légal applicable.

À quels destinataires sont communiquées vos données ?

Les données sont communiquées à des tiers suivants pour l’exécution d’obligations légales applicables à notre entité.

  • L’Administration fiscale, afin de respecter, le cas échéant, l'obligation d'information établie par le biais du formulaire 347 (déclaration annuelle d'information des opérations avec des tiers pour un montant supérieur à 3 005,06 euros) ou d'autres obligations similaires conformément à la réglementation en vigueur.
  • Les entités financières, pour le paiement des factures correspondant aux services et aux produits reçus
  • Des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires pour le déroulement de notre activité, comme, par exemple, le fournisseur du domaine de courriels corporatif (hébergement des données sur des serveurs externes), des applications de gestion de bases de données ou des services d'assistance technique informatique.
Transferts internationaux de données

Les transferts de ces données à des tiers ne sont pas prévus.

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

4. Traitement des données personnelles des CONTACTS PROFESSIONNELS

Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : (+34) 952 38 91 11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
À quelle fin traitons-nous vos données ?
  • Le suivi, le développement et l’entretien de la relation professionnelle que nous avons avec la personne concernée.
  • L’envoi d’informations commerciales et publicitaires par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?

Le fondement juridique pour le traitement de vos données est :

  • L’intérêt légitime du responsable. Art. 6.1 f) du RGPD et Art. 19.1 y 2 de la LOPD et GDD
  • Consentement de la personne concernée – Art. 6.1 a) du RGPD

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Vos données sont conservées durant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte et afin de déterminer les éventuelles responsabilités qui découlent de ladite finalité et du traitement des données.

À quels destinataires sont communiquées vos données ?

• L'Agence espagnole de Protection des Données, le cas échéant, pour démontrer que nous avons obtenu votre consentement.
• Des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires pour le déroulement de notre activité, comme, par exemple, le fournisseur du domaine de courriels corporatif (hébergement des données sur des serveurs externes), des applications de gestion de bases de données ou des services d'assistance technique informatique.

Les transferts de ces données à des tiers ne sont pas prévus.

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

5. Traitement des données personnelles des EMPLOYÉS

Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : (+34) 952 38 91 11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
À quelle fin traitons-nous vos données ?
  • Le suivi, la maintenance et le développement de la relation contractuelle que nous avons avec la personne concernée
  • Le respect des obligations légales applicables à notre entité
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?

Le fondement juridique pour le traitement de vos données est :

  • L’exécution d’un contrat dont vous êtes partie. Art. 6.1 b) du RGPD
  • Le respect des obligations légales applicables à notre entité. Art. 6.1 c) du RGPD
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Vos données seront conservées pendant toute la période de validité de la relation contractuelle avec vous. Une fois la relation terminée, nous conservons vos données verrouillées et uniquement accessibles sur demande des autorités compétentes, des juges, des tribunaux ou l’administration publique durant le délai de prescription légal applicable.

À quels destinataires sont communiquées vos données ?

Vos données ne sont pas cédées à des tiers autres que ceux requis par la loi. Les données sont communiquées à des tiers suivants pour l’exécution d’obligations légales applicables à notre entité.

  • L’Agence nationale de l’administration fiscale
  • La Trésorerie générale de la sécurité sociale
  • Les entités financières
  • Toute entité chargée de la gestion des risques au travail.
  • Des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires pour le déroulement de notre activité, comme, par exemple, le fournisseur du domaine de courriels corporatif (hébergement des données sur des serveurs externes), des applications de gestion de bases de données ou des services d'assistance technique informatique.
Transferts internationaux de données

Les transferts de ces données à des tiers ne sont pas prévus.

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

6. Traitement des données personnelles des MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF

Informations supplémentaires sur la protection des données
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : (+34) 952 38 91 11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
À quelle fin traitons-nous vos données ?
  • Le suivi, la maintenance et le développement de la relation que nous avons avec la personne concernée
  • Le respect des obligations légales applicables à notre entité
  • L’envoi d’informations intéressantes se rapportant aux activités de notre association, par courrier électronique, courrier postal et téléphone
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?

Le fondement juridique pour le traitement de vos données est :

  • Consentement de la personne concernée – Art. 6.1 a) du RGPD
  • Le respect des obligations légales applicables à notre entité. Art. 6.1 c) du RGPD
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Vos données sont conservées durant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte et afin de déterminer les éventuelles responsabilités qui découlent de ladite finalité et du traitement des données.

À quels destinataires sont communiquées vos données ?
  • L'Agence espagnole de Protection des Données, le cas échéant, pour démontrer que nous avons obtenu votre consentement.
  • Des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires pour le déroulement de notre activité, comme, par exemple, le fournisseur du domaine de courriels corporatif (hébergement des données sur des serveurs externes), des applications de gestion de bases de données ou des services d'assistance technique informatique.
Transferts internationaux de données

Les transferts de ces données à des tiers ne sont pas prévus.

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

7. Traitement des données personnelles, MATÉRIEL AUDIOVISUEL

Informations supplémentaires sur la protection des données
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : (+34) 952 38 91 11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
À quelle fin traitons-nous vos données ?

Nous traitons les images capturées lors des différents événements que nous organisons et auxquels la personne concernée participe pour offrir une visibilité publique à notre association à travers notre page web, les réseaux sociaux et autres médias, ainsi que pour la création de matériel publicitaire (magazines, calendrier ou autres similaires).

Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?
  • Consentement de la personne concernée – Art. 6.1 a) du RGPD
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Vos données sont conservées durant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte et afin de déterminer les éventuelles responsabilités qui découlent de ladite finalité et du traitement des données.

À quels destinataires sont communiquées vos données ?
  • L'Agence espagnole de Protection des Données, le cas échéant, pour démontrer que nous avons obtenu votre consentement.
  • Des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires pour le déroulement de notre activité, comme, par exemple, le fournisseur du domaine de courriels corporatif (hébergement des données sur des serveurs externes), des applications de gestion de bases de données ou des services d'assistance technique informatique.

Nous vous informons que vos images seront publiées sur le site web de notre association, ainsi que sur les profils que notre association possède sur les principaux réseaux sociaux

Transferts internationaux de données.

Nous ne réalisons pas de transferts internationaux de données.

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

8. Traitement des données personnelles, PARTICIPANTS AUX ÉVÉNEMENTS

Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : (+34) 952 38 91 11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
Finalité du traitement de vos données :
  • L’organisation de l’événement qui s’inscrit dans le développement, l’entretien et le suivi de la relation contractuelle que nous avons avec vous.
  • La facturation de nos services, le recouvrement et la comptabilité, et dans votre cas, la réclamation
  • Le respect des obligations légales applicables à notre association
  • Vous envoyer des informations en rapport avec nos activités, par courrier électronique, téléphone et courrier postal. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations, envoyez un courrier à l’adresse dpd@skal.org

Nous vous informons que les informations que nous sollicitons de vous constituent une obligation contractuelle. Si vous ne nous fournissez pas les données requises, nous ne pouvons pas traiter votre demande d’inscription à l’événement.

SKÅL INTERNATIONAL garantit que vos données seront traitées suivant les principes relatifs au traitement prévus à l’article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute perte, destruction ou altération accidentelles ou illicites de vos données personnelles, conformément aux dispositions de na Norme générale de protection des données.

Légitimation du traitement
  1. L’exécution d’un contrat dont vous êtes partie, Art. 6.1 b) du RGPD
  2. Le respect des obligations légales applicables à notre entité, Art. 6.1 c) du RGPD
  3. L’intérêt légitime de la personne responsable Art. 6.1 f) du RGPD, à réclamer nos honoraires, le cas échéant, et à envoyer des informations sur notre association par courrier électronique, téléphone et courrier, pendant toute la durée de notre relation contractuelle avec vous.
  4. Votre consentement pour l’envoi d’informations sur notre association par courrier électronique, par téléphone et par courrier postal. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte le caractère légal du consentement avant que vous ne le retiriez. Art. 6.1 a)
  5. Transfert international de données. Art. 49 Exceptions concernant des situations spécifiques. Art. 49.1 b) du RGPD : Le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou pour l’exécution de mesures précontractuelles adoptée à la demande de la personne concernée

Conservation de vos données : Vos données sont conservées durant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte et afin de déterminer les éventuelles responsabilités qui découlent de ladite finalité et du traitement des données.

Communications : Il est prévu de communiquer vos données aux destinataires suivants :

  • L’agence nationale de l'administration fiscale et administrations publiques compétentes
  • Les banques et entités financières
  • Les entreprises et professionnels externes chargés de l’organisation des événements
  • L'Agence espagnole de Protection des Données, le cas échéant, pour démontrer que nous avons obtenu votre consentement.
  • Des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires pour le déroulement de notre activité, comme, par exemple, le fournisseur du domaine de courriels corporatif (hébergement des données sur des serveurs externes), des applications de gestion de bases de données ou des services d'assistance technique informatique.

Transferts internationaux de données : Si nécessaire, afin de répondre à votre demande d'inscription aux congrès mondiaux de Skal, et en raison de la portée internationale du réseau des clubs, nous communiquerons vos coordonnées au club organisateur de l'événement. Si cette communication de vos données est effectuée en dehors de l'Espace économique européen, elle constitue un transfert international de vos données. Ce transfert international de données sera conforme à l’article 49.1. b) du Règlement européen de protection des données

Art. 49.1 b) du RGPD : « Le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou pour l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée »

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

9. Traitement des données personnelles BÉNÉFICIAIRES FONDS DE DÉVELOPPEMENT

Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : (+34) 952 38 91 11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
Finalité du traitement de vos données :
  • Mener à bien les opérations nécessaires pour répondre à votre requête
  • Le respect des obligations légales applicables à notre association

Nous vous informons de ce que les informations que nous sollicitons auprès de vous sont nécessaires pour pouvoir répondre à votre requête. L’occultation de ces informations par vous ou votre refus de nous les communiquer peuvent avoir une influence sur les résultats ou entraîner une impossibilité de notre part de vous fournir l’aide sollicitée.

SKAL INTERNATIONAL garantit que vos données seront traitées suivant les principes relatifs au traitement prévus à l’article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute perte, destruction ou altération accidentelles ou illicites de vos données personnelles, conformément aux dispositions de na Norme générale de protection des données.

Légitimation du traitement
  1. Votre consentement exprès, Art. 6.1 a) du RGPD
  2. Le respect des obligations légales applicables à notre entité, Art. 6.1 c) du RGPD
  3. Transfert international de données :
    • Consentement sans équivoque de la personne concernée – Art. 49 1 a) du RGPD
    • Transferts fondés sur une décision d’adéquation, Art. 45 du RGPD
Conservation de vos données :

Vos données sont conservées durant le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte et afin de déterminer les éventuelles responsabilités qui découlent de ladite finalité et du traitement des données.

Communications : Il est prévu de communiquer vos données aux destinataires suivants :

  • Gestionnaires du fonds économique de SKAL
  • L'Agence espagnole de Protection des Données, le cas échéant, pour démontrer que nous avons obtenu votre consentement.
  • Des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires pour le déroulement de notre activité, comme, par exemple, le fournisseur du domaine de courriels corporatif (hébergement des données sur des serveurs externes), des applications de gestion de bases de données ou des services d'assistance technique informatique.
Transferts internationaux de données:

Nous vous informons de ce que les gestionnaires du fonds économique de SKAL peuvent être basés dans des pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen. Dans de tels cas, et afin de répondre à votre requête, vos données personnelles sont communiquées à ces gestionnaires et, dans de tels cas, nous réalisons un transfert international de vos données personnelles. Les fondements légitimes pour la réalisation desdits transferts sont les suivants :

1.Decision d’adéquation de la CE (Art. 45 du RGPD) : Lorsqu’un pays ou territoire dans lequel nous transférons vos données personnelles figure dans la liste rendue publique par la Commission européenne (CE), le fondement légitime est l’article 45 du RGPD. Les pays et territoires qui figurent dans cette liste ont été évalués par la CE, l’organisme qui garantit que tous ces pays et territoires offrent un niveau de protection adéquat concernant la protection des données personnelles.

Vous pouvez consulter la liste actualisée des pays à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_es

2.Exceptions concernant des situations spécifiques (Art. 49 du RGPD) : Lorsque le pays ou territoire dans lequel nous transférons vos données personnelles ne figure pas dans la liste publiée par la CE, le transfert international de vos données est légitimé par votre consentement explicite. Art. Art. 49.1 a) « la personne concernée a explicitement accordé son consentement pour le transfert international de données en question, après avoir été dûment informée des risques éventuels associés audit transfert pour cette personne, en raison de l’absence d’une décision d’adéquation et de garanties adéquates ».

Les éléments garantissant qu’un pays ou territoire offre un niveau de protection adéquat sont, en particulier, les suivants :

  • l’existence d’un État oit, le respect des droits humains et des libertés fondamentales, l’existence d’une législation pertinente, tant générale que sectorielle, y compris celle relative à la sécurité publique, à la défense, à la sécurité nationale et à la législation pénale, et l’accès des autorités publiques aux données personnelles, ainsi que la mise en œuvre de ladite législation, l’existence de normes de protection de données, de normes professionnelles et de mesures de sécurité, y compris les normes sur les transferts de données personnelles ultérieurs à d’autre pays tiers ou à des organisations internationales observées dans ledit pays ou ladite organisation internationale, ainsi que la reconnaissance aux personnes concernées dont les données personnelles sont transférées des droits effectifs et exigibles et de la possibilité d’intenter des recours administratifs ou des actions en justices ;
  • l’existence et le fonctionnement effectif d’une ou de plusieurs instance de contrôle indépendantes dans le pays tiers ou auxquelles serait soumise une organisation international, avec la responsabilité de garantir et de faire respecter les normes en matière de protection de données, y compris les compétences d’exécutions appropriées, d’assister et de conseiller les personnes concernées dans l’exercice de leurs droits, et de coopérer avec les instances de contrôle de l’Union et des États membres ; et
  • les engagements internationaux pris par le pays tiers ou l’organisation internationale en question, ou d’autres obligations découlant d’accords ou instruments juridiquement contraignants, ainsi que de leur appartenance à des systèmes multilatéraux ou régionaux, en particulier en relation avec la protection des données personnelles.

Vous êtes donc informé(e) de ce que, lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre à votre requête, vos données personnelles peuvent être transférées dans un pays ou territoires qui n’offre pas un niveau de protection adéquat en matière de protection de données personnelles conformément aux éléments ci-haut indiqués. Dans de tels cas, nous sollicitons votre consentement explicite.

Si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse : dpd@skal.org

Élaboration des profils : Nous ne prenons pas de décisions automatisées, et vous ne faites l’objet d’aucun profilage par nous.

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

10. Traitement des données personnelles BÉNÉFICIAIRES FONDS FLORIMOND VOLCKAERT

Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : (+34) 952 38 91 11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
Finalité du traitement de vos données :
  • Mener à bien les opérations nécessaires pour répondre à votre requête
  • Le respect des obligations légales applicables à notre association

Nous vous informons de ce que les informations que nous sollicitons auprès de vous sont nécessaires pour pouvoir répondre à votre requête. L’occultation de ces informations par vous ou votre refus de nous les communiquer peuvent avoir une influence sur les résultats ou entraîner une impossibilité de notre part de vous fournir l’aide sollicitée.

SKÅL INTERNATIONAL garantit que vos données seront traitées suivant les principes relatifs au traitement prévus à l’article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute perte, destruction ou altération accidentelles ou illicites de vos données personnelles, conformément aux dispositions de na Norme générale de protection des données.

Traitement de données sensibles

Les données considérées comme « sensibles », conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement européen sur la protection des données sont les données personnelles révélant une origine ethnique ou raciale, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques ou une affiliation syndicale, et le traitement de données génétiques et biométriques destinées à identifier de manière précise une personne physique, des données relatifs à la santé ou celles relatives à la sexualité ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Nous vous informons de ce que, afin de répondre à votre requête, nous sollicitons des données relatives à votre santé. Le fondement légitime pour le traitement de ces données est votre consentement explicite. Art. 9.2 b) du RGPD.

Vous êtes informé(e) de ce que, conformément aux dispositions de l’article 16 de la Constitution espagnole, vous n’êtes pas obligé(e) de déclarer votre idéologie, votre religion ou ni vos croyances.

Légitimation du traitement
  1. Votre consentement exprès, Art. 6.1 a) du RGPD
  2. Le respect des obligations légales applicables à notre entité, Art. 6.1 c) du RGPD
  3. Traitement de données sensibles. Consentement explicite de la personne concernée. Art. 9.2 b) du RGPD
  4. Transfert international de données:
    • Consentement sans équivoque de la personne concernée – Art. 49 1 a) du RGPD
    • Transferts fondés sur une décision d’adéquation, Art. 45 du RGPD
Conservation de vos données :

Vos données sont conservées durant le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte et afin de déterminer les éventuelles responsabilités qui découlent de ladite finalité et du traitement des données.

Communications : Il est prévu de communiquer vos données aux destinataires suivants :

  • L’agence nationale de l'administration fiscale et administrations publiques compétentes
  • Les banques et entités financières
  • Gestionnaires du fonds économique de SKAL
  • L'Agence espagnole de Protection des Données, le cas échéant, pour démontrer que nous avons obtenu votre consentement.
  • Des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires pour le déroulement de notre activité, comme, par exemple, le fournisseur du domaine de courriels corporatif (hébergement des données sur des serveurs externes), des applications de gestion de bases de données ou des services d'assistance technique informatique.
Transferts internationaux de données:

Nous vous informons de ce que les gestionnaires du fonds économique de SKAL peuvent être basés dans des pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen. Dans de tels cas, et afin de répondre à votre requête, vos données personnelles sont communiquées à ces gestionnaires et, dans de tels cas, nous réalisons un transfert international de vos données personnelles. Les fondements légitimes pour la réalisation desdits transferts sont les suivants :

1.Decision d’adéquation de la CE (Art. 45 du RGPD) : Lorsqu’un pays ou territoire dans lequel nous transférons vos données personnelles figure dans la liste rendue publique par la Commission européenne (CE), le fondement légitime est l’article 45 du RGPD. Les pays et territoires qui figurent dans cette liste ont été évalués par la CE, l’organisme qui garantit que tous ces pays et territoires offrent un niveau de protection adéquat concernant la protection des données personnelles.

Vous pouvez consulter la liste actualisée des pays à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_es

2.Exceptions concernant des situations spécifiques (Art. 49 du RGPD) : Lorsque le pays ou territoire dans lequel nous transférons vos données personnelles ne figure pas dans la liste publiée par la CE, le transfert international de vos données est légitimé par votre consentement explicite. Art. Art. 49.1 a) « la personne concernée a explicitement accordé son consentement pour le transfert international de données en question, après avoir été dûment informée des risques éventuels associés audit transfert pour cette personne, en raison de l’absence d’une décision d’adéquation et de garanties adéquates ».

Les éléments garantissant qu’un pays ou territoire offre un niveau de protection adéquat sont, en particulier, les suivants :

  • l’existence d’un État oit, le respect des droits humains et des libertés fondamentales, l’existence d’une législation pertinente, tant générale que sectorielle, y compris celle relative à la sécurité publique, à la défense, à la sécurité nationale et à la législation pénale, et l’accès des autorités publiques aux données personnelles, ainsi que la mise en œuvre de ladite législation, l’existence de normes de protection de données, de normes professionnelles et de mesures de sécurité, y compris les normes sur les transferts de données personnelles ultérieurs à d’autre pays tiers ou à des organisations internationales observées dans ledit pays ou ladite organisation internationale, ainsi que la reconnaissance aux personnes concernées dont les données personnelles sont transférées des droits effectifs et exigibles et de la possibilité d’intenter des recours administratifs ou des actions en justices ;
  • l’existence et le fonctionnement effectif d’une ou de plusieurs instance de contrôle indépendantes dans le pays tiers ou auxquelles serait soumise une organisation international, avec la responsabilité de garantir et de faire respecter les normes en matière de protection de données, y compris les compétences d’exécutions appropriées, d’assister et de conseiller les personnes concernées dans l’exercice de leurs droits, et de coopérer avec les instances de contrôle de l’Union et des États membres ; et
  • les engagements internationaux pris par le pays tiers ou l’organisation internationale en question, ou d’autres obligations découlant d’accords ou instruments juridiquement contraignants, ainsi que de leur appartenance à des systèmes multilatéraux ou régionaux, en particulier en relation avec la protection des données personnelles.

Vous êtes donc informé(e) de ce que, lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre à votre requête, vos données personnelles peuvent être transférées dans un pays ou territoires qui n’offre pas un niveau de protection adéquat en matière de protection de données personnelles conformément aux éléments ci-haut indiqués. Dans de tels cas, nous sollicitons votre consentement explicite.

Si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse : dpd@skal.org

Élaboration des profils : Nous ne prenons pas de décisions automatisées, et vous ne faites l’objet d’aucun profilage par nous.

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

11. Processing of personal data PARTICIPANTS SKÅL SUSTAINABLE TOURISM AWARDS

Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : (+34) 952 38 91 11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
Finalité du traitement de vos données :
  • Procéder aux formalités administratives pour les appels à candidatures et la remise des Sustainable Tourism Awards
  • Contacter les participants pour leur fournir des informations pertinentes relatives aux services de notre association
  • En cas de victoire au concours, la publication de votre image, de votre nom et de votre prénom dans des médias publics tels que notre site web, nos profils de médias sociaux, nos magazines et nos communiqués de presse.
  • Conserver et archiver le formulaire de consentement, afin de prouver que celui-ci a été obtenu légalement. 

SKÅL INTERNATIONAL garantit que vos données seront traitées suivant les principes relatifs au traitement prévus à l’article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute perte, destruction ou altération accidentelles ou illicites de vos données personnelles, conformément aux dispositions de na Norme générale de protection des données.

Légitimation du traitement
  1. Votre consentement exprès, Art. 6.1 a) du RGPD
  2. Art. 7.1 du RGPD. Conditions applicables au consentement 
Conservation de vos données :

Conservation de vos données : la durée de conservation de vos données varie en fonction des objectifs pour lesquels elles ont été collectées : 

  • Appels à candidatures et remise de prix : vos données seront effacées de nos systèmes d'information une fois l'évaluation des candidatures terminée ou, le cas échéant, le concours terminé.
  • Contacter les participants à des fins commerciales : si vous avez donné votre consentement pour cela, Skål conservera vos données jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires à cette fin spécifique ou, à défaut, jusqu'à ce que vous décidiez de retirer votre consentement. 
  • Prouver l'obtention de votre consentement de manière légale : si vous avez donné votre consentement à des fins commerciales, nous conserverons le document attestant de celui-ci pendant les délais de prescription prévus par le règlement sur la protection des données.  

Communications: il a été prévu que vos données soient communiquées aux destinataires suivants

  • L’agence espagnole de protection des données, le cas échéant, pour prouver que votre consentement a été obtenu de manière légale. 
  • Des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires à l'exercice de notre activité, comme, par exemple, le fournisseur du domaine de messagerie électronique de l'entreprise (hébergement des données sur des serveurs externes), à des applications de gestion de bases de données, photographes professionnels ou des services d'assistance technique informatique. 
  • Juges du concours. 
Transferts internationaux de données:

Nous vous informons de ce que les gestionnaires du fonds économique de SKAL peuvent être basés dans des pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen. Dans de tels cas, et afin de répondre à votre requête, vos données personnelles sont communiquées à ces gestionnaires et, dans de tels cas, nous réalisons un transfert international de vos données personnelles. Les fondements légitimes pour la réalisation desdits transferts sont les suivants :

1.Decision d’adéquation de la CE (Art. 45 du RGPD) : Lorsqu’un pays ou territoire dans lequel nous transférons vos données personnelles figure dans la liste rendue publique par la Commission européenne (CE), le fondement légitime est l’article 45 du RGPD. Les pays et territoires qui figurent dans cette liste ont été évalués par la CE, l’organisme qui garantit que tous ces pays et territoires offrent un niveau de protection adéquat concernant la protection des données personnelles.

Vous pouvez consulter la liste actualisée des pays à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_es

2.Exceptions concernant des situations spécifiques (Art. 49 du RGPD) : Lorsque le pays ou territoire dans lequel nous transférons vos données personnelles ne figure pas dans la liste publiée par la CE, le transfert international de vos données est légitimé par votre consentement explicite. Art. Art. 49.1 a) « la personne concernée a explicitement accordé son consentement pour le transfert international de données en question, après avoir été dûment informée des risques éventuels associés audit transfert pour cette personne, en raison de l’absence d’une décision d’adéquation et de garanties adéquates ».

Les éléments garantissant qu’un pays ou territoire offre un niveau de protection adéquat sont, en particulier, les suivants :

  • l’existence d’un État oit, le respect des droits humains et des libertés fondamentales, l’existence d’une législation pertinente, tant générale que sectorielle, y compris celle relative à la sécurité publique, à la défense, à la sécurité nationale et à la législation pénale, et l’accès des autorités publiques aux données personnelles, ainsi que la mise en œuvre de ladite législation, l’existence de normes de protection de données, de normes professionnelles et de mesures de sécurité, y compris les normes sur les transferts de données personnelles ultérieurs à d’autre pays tiers ou à des organisations internationales observées dans ledit pays ou ladite organisation internationale, ainsi que la reconnaissance aux personnes concernées dont les données personnelles sont transférées des droits effectifs et exigibles et de la possibilité d’intenter des recours administratifs ou des actions en justices ;
  • l’existence et le fonctionnement effectif d’une ou de plusieurs instance de contrôle indépendantes dans le pays tiers ou auxquelles serait soumise une organisation international, avec la responsabilité de garantir et de faire respecter les normes en matière de protection de données, y compris les compétences d’exécutions appropriées, d’assister et de conseiller les personnes concernées dans l’exercice de leurs droits, et de coopérer avec les instances de contrôle de l’Union et des États membres ; et
  • les engagements internationaux pris par le pays tiers ou l’organisation internationale en question, ou d’autres obligations découlant d’accords ou instruments juridiquement contraignants, ainsi que de leur appartenance à des systèmes multilatéraux ou régionaux, en particulier en relation avec la protection des données personnelles.

Vous êtes donc informé(e) de ce que, lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre à votre requête, vos données personnelles peuvent être transférées dans un pays ou territoires qui n’offre pas un niveau de protection adéquat en matière de protection de données personnelles conformément aux éléments ci-haut indiqués. Dans de tels cas, nous sollicitons votre consentement explicite.

Si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse : dpd@skal.org

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

12. Traitement des données personnelles de VIDÉOSURVEILLANCE

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : (+34) 952 38 91 11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
À quelle fin traitons-nous vos données ?
  • Capture d'images au moyen de systèmes d'alarme avec un dispositif de capture photographique relié au centre d'accueil d'Alama et de systèmes de vidéosurveillance pour la sécurité de nos installations, de nos biens et de nos personnes. 

SKÅL INTERNATIONAL garantit que vos données seront traitées dans le respect des principes relatifs au traitement conformément aux dispositions de l'article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la destruction ou l'altération accidentelle ou illégale de vos données personnelles, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données. 

Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?
  • Art. 6.1 e) du RGPD: Réalisation d’une mission d’intérêt public
  • Art. 22.1 de la LOPD et GDD : Traitement aux fins de vidéosurveillance
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Durant un mois à compter de la date de leur capture, sauf obligation de mise à disposition des forces de sécurité nationale ou d’autres organismes compétents, pour des enquêtes en cas de commission de délits.

À quels destinataires sont communiquées vos données ?

Il est prévu de communiquer vos données aux tiers suivants :

  • Forces de sécurité nationale
  • Organes judiciaires
  • Ministère public
  • Entreprise de sécurité privée 
Transferts internationaux de données

Les transferts de ces données à des tiers ne sont pas prévus. 
Élaboration des profils: Nous ne prenons pas de décisions automatisées, et vous ne faites l’objet d’aucun profilage par nous.   

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

13. Traitement des données personnelles de PARTENAIRES 

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : (+34) 952 38 91 11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
À quelle fin traitons-nous vos données ?
  • La planification et la gestion de la publicité de votre entreprise dans les environnements, les plateformes, les magazines, etc. appartenant à Skal International. 
  • La gestion administrative et le maintien de la relation contractuelle.  
  • La gestion de la facturation des services fournis. 
  • L'accomplissement des obligations légales découlant de la relation maintenue. 

Les données que nous vous demandons sont une exigence contractuelle. Votre refus de nous fournir vos données nous mettra dans l'impossibilité de vous fournir le service que vous demandez. 

SKÅL INTERNATIONAL garantit que vos données seront traitées dans le respect des principes relatifs au traitement conformément aux dispositions de l'article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la destruction ou l'altération accidentelle ou illégale de vos données personnelles, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données. 

Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?
  • Exécution d'un contrat auquel vous êtes partie. Art. 6.1 b) du GDPR. 
  • Respect d'une obligation légale applicable à notre association. Art. 6.1 c) du GDPR. 
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

En fonction des bases légitimes appliquées pour le traitement, vos données seront conservées pendant les périodes détaillées ci-dessous:

  • Exécution d'un contrat auquel vous êtes partie: les données sont traitées pendant la durée de la relation contractuelle. Une fois celle-ci terminée, vos données personnelles seront dûment bloquées et ne seront disponibles que sur demande des autorités compétentes, des juges et tribunaux ou de l'administration publique, pendant les délais légaux de prescription applicables conformément aux réglementations fiscales, comptables, commerciales et de protection des données.
  • Respect des obligations légales: vos données personnelles seront traitées ou conservées, dûment bloquées, une fois que la relation contractuelle aura pris fin, que vous aurez retiré votre consentement ou que la finalité pour laquelle vos données ont été collectées aura déjà été atteinte, pendant les périodes prévues par les dispositions légales applicables dans chaque cas. Une fois ces délais expirés, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles.
À quels destinataires sont communiquées vos données ?

Il est prévu de communiquer vos données aux tiers suivants :

  • L'agence nationale d'administration fiscale, pour se conformer aux obligations fiscales. 
  • Les institutions financières, pour percevoir le paiement des services rendus.   
  • Professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires au développement de notre activité, comme par exemple le fournisseur qui nous fournit des services d'hébergement, des services de conseil fiscal et comptable, des services d'assistance technique informatique, des licences pour l'utilisation de logiciels de gestion de la facturation, de logiciels de comptabilité, etc. 
Transferts internationaux de données

Nous ne transférons pas vos données personnelles à des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (UE, Islande, Liechtenstein et Norvège) ou à des organisations internationales.

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

14. Traitement des données personnelles de PARTENAIRES POTENTIELS

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : (+34) 952 38 91 11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
À quelle fin traitons-nous vos données ?
  • Pour traiter votre demande d'information et de collaboration publicitaire avec notre association. 
  • Pour vous envoyer des informations relatives à notre association et à ses activités par courrier électronique, téléphone et courrier postal.  
  • La conservation et l'archivage du document/enregistrement de votre consentement, le cas échéant. 

SKÅL INTERNATIONAL garantit que vos données seront traitées dans le respect des principes relatifs au traitement conformément aux dispositions de l'article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la destruction ou l'altération accidentelle ou illégale de vos données personnelles, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données. 

Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?
  • Adoption de mesures précontractuelles à votre demande Art. 6.1 b) du RGPD 
  • Votre consentement donné. Art. 6.1 a) du GDPR 
  • Conditions du consentement Art. 7.1 GDPR. 
  • Respect d'une obligation légale applicable à notre association. Art. 6.1 c) du GDPR. 
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

En fonction des bases légitimes appliquées pour le traitement, vos données seront conservées pendant les périodes détaillées ci-dessous:

  • Adoption de mesures précontractuelles à votre demande : les données que vous fournissez seront conservées par nous pendant une période maximale d'un an. Après cette période, vos données seront complètement supprimées de nos systèmes d'information.
  • Votre consentement : si vous avez donné votre consentement, nous conserverons vos données pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou, à défaut, lorsque vous déciderez de retirer votre consentement.
  • Conditions de consentement/exécution d'une obligation légale : lorsque vous décidez de retirer votre consentement, nous conserverons le document de votre consentement dûment bloqué et disponible uniquement à la demande de l'Agence espagnole de protection des données, des juges et des tribunaux, pendant les délais de prescription légaux applicables dans la réglementation relative à la protection des données. 
À quels destinataires sont communiquées vos données ?

Il est prévu de communiquer vos données aux tiers suivants :

  • Agence espagnole de protection des données, en cas de besoin, afin de respecter une obligation légale. 
  • À titre accessoire et uniquement lorsque cela est nécessaire, par des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires à l'exercice de notre activité principale, comme, par exemple, le fournisseur de notre domaine de messagerie d'entreprise (hébergement des données sur des serveurs externes), des applications de base de données ou des services d'assistance technique informatique. 
Transferts internationaux de données

Nous ne transférons pas vos données personnelles à des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (UE, Islande, Liechtenstein et Norvège) ou à des organisations internationales. 

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

15. Traitement des données personnelles de ABONNÉS WEB NEWSLETTERS 

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Responsable du traitement : Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
NIF : ESG29167418
Adresse : Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Spain)
Téléphone : (+34) 952 38 91 11
Coordonnées DPD : dpd@skal.org
À quelle fin traitons-nous vos données ?
  • Vous envoyer par courrier électronique des informations relatives à notre association, aux activités que nous organisons et à d'autres communications d'intérêt. 
  • Conservation et archivage du document/enregistrement de votre consentement. 
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?
  • Consentement donné Art. 6.1 a) GDPR.  
  • Conditions du consentement Art. 7.1 GDPR. 
  • Respect d'une obligation légale applicable à notre association. Art. 6.1 c) GDPR. 
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

En fonction des bases légitimes appliquées pour le traitement, vos données seront conservées pendant les périodes indiquées ci-dessous :   

  • Votre consentement donné : si vous avez donné votre consentement, nous conserverons vos données pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Si vous décidez de retirer votre consentement, vos données personnelles seront immédiatement supprimées de nos systèmes d'information. 
  • Conditions de consentement/respect d'une obligation légale : si vous décidez de retirer votre consentement, nous conserverons le document de votre consentement dûment bloqué et disponible uniquement à la demande de l'Agence espagnole de protection des données, des juges et des tribunaux, pendant les délais de prescription légaux applicables en vertu de la réglementation sur la protection des données. 
À quels destinataires sont communiquées vos données ?

Il est prévu de communiquer vos données aux tiers suivants :

  • Agence espagnole de protection des données, en cas de besoin, afin de respecter une obligation légale. 
  • À titre accessoire et uniquement lorsque cela est nécessaire, par des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires à l'exercice de notre activité principale, comme, par exemple, le fournisseur de notre domaine de messagerie d'entreprise (hébergement des données sur des serveurs externes), des applications de base de données ou des services d'assistance technique informatique. 
Transferts internationaux de données

Nous ne transférons pas vos données personnelles à des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (UE, Islande, Liechtenstein et Norvège) ou à des organisations internationales. 

Quels sont vos droits lorsque vous nous cédez vos données ? Voir la partie DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

12. Traitement des données dans les réseaux sociaux :

L’Association Internationale des Skål Clubs – AISC - Skal International est présente sur plusieurs réseaux sociaux. Par la présente politique de confidentialité, l'Association Internationale des Clubs de Skal - AISC - Skal International informe les utilisateurs qui peuvent la suivre sur lesdits réseaux sociaux qu’elle se reconnait responsable du traitement des données publiées par elle sur lesdites plateformes, ainsi que des données que les utilisateurs lui envoient de manière privée afin d'être extraites pour répondre à leurs consultations, préoccupations ou suggestions soumises par ce biais. Dans ces cas, la cause de légitimation, les destinataires et les délais de conservation légaux sont les mêmes que pour les données de contact des clients potentiels.

En aucun cas, l'Association Internationale des Clubs de Skal - AISC - Skal International n'extrait des données personnelles des réseaux sociaux sans le consentement explicite de l'utilisateur, sauf pour répondre à la consultation soumise par la personne concernée à travers le réseau social en question.

Légitimation : Le traitement des données des utilisateurs sur les réseaux sociaux est effectué pour l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, Art. 6.1 b) du RGPD, ou avec le consentement de la personne concernée, Art. 6.1 a) du RGPD

Conservation : Les données des utilisateurs des réseaux sociaux sont conservées sur le réseau social en question, tant que la personne concernée ne les supprime pas volontairement. L'Association Internationale des Clubs Skal - AISC - Skal International n'est pas responsable des données qui y sont conservées, car elles ne sont extraites que pour répondre à la consultation soumise par le biais du réseau social en question.

DROIT DES PERSONNE CONCERNÉES

Le droit de solliciter l’accès à ses données personnelles.

Le droit de solliciter leur rectification ou leur suppression.

Le droit de solliciter la limitation de leur traitement.

Le droit de s’opposer à leur traitement.

Le droit à la portabilité des données.

Le droit de retirer le consentement accordé.

Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que l'Association Internationale des Clubs de Skal - AISC - Skal International traite ou non des données à caractère personnel la concernant. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense des réclamations. De même, dans les cas légalement établis, vous avez droit à la portabilité de vos données personnelles.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, l'Association Internationale des Clubs de Skal - AISC - Skal International cesse de traiter vos données, sauf s'il existe des raisons légitimes et impérieuses ou pour la revendication, l'exercice et la défense d'éventuels droits.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte le caractère légal du traitement sur la base de ce consentement avant que vous ne le retiriez.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier électronique à notre délégué à la protection des données à l’adresse dpd@skal.org ou une lettre au 29620 Torremolinos - Málaga (Espagne) Avenue. Palma de Mallorca, 15 Edf. Espagne 1 A

Si vous estimez que vos droits ont été violés en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, en particulier lorsque vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données via son site web www.agpd.es.